Bannière

Servitude de marchepied

"La servitude de marchepied répond à un but d'intérêt général en permettant l'exercice de la promenade et de la pêche.

Elle est proportionné aux buts poursuivis et assorti de garanties suffisantes
au regard du respect du droit de propriété.
" Conseil d'Etat 3/11/2014

Dernières nouvelles

Elections législatives 2017 nos amis d'ALAE ont questionné les candidats

cliquez sur ce lien ou sur celui là


Serait ce la nouvelle position de l'administration ? Prenez en connaissance  en cliquant sur ce lien il s'agit de l'intervention de Mme Nuti directrice adjointe de la DDT 74 enregistrée le 1/10/2016 à l'occasion de la marche organisée au bord du Léman par nos amis de "lac pour tous" et "rives publiques " (association Suisse). Participaient également à cette marche Mme Duby Muller (cliquer) (députée, conseillère Départementale et présidente du conseil du Léman), m Baud Grasset (conseiller Départemental) et plusieurs Maires et élus municipaux.

La loi vient d'être modifiée cliquer sur : la loi sur la servitude de marchepied .

Profitez en pour lire  la  discussion à l'Assemblée Nationale (cliquez ), c'est très instructif.

Lisez aussi pour compléter votre information mensonges, "mensonges, contrevérités et inexactitudes" et autres subtilités.

Lisez en plus  d'autres infos sur le site de nos amis "le lac pour tous" qui s'occupe du Lac Léman.

Vous pouvez regarder aussi à propos des pontons sur le site de nos amis
de Lac d' Annecy Environnement (ALAE).