Le Journal - Une passerelle objet de litige Imprimer
Lundi, 26 Octobre 2009 13:57


Nous laissons cet article publié, pour information. En effet à la suite d'une mise en demeure de la Préfecture, datant de mars 2010, la passerelle a été réalisée et mise en place en octobre 2010.


Extrait du journal "Le Journal", trimestriel régional savoyard, septembre 2009, écrit par Gérard Fumex

Commentaire préalable du collectif : Bien qu'il s'agisse d'un article de presse public et qu'il nous soit autorisé d'en faire état tel quel, le nom du riverain a été masqué provisoirement à sa demande. Il n'y a pas d'importance pour nous à le faire connaitre.

Commentaires du collectif :

  1. Ce propriétaire nous a écrit : "si M. Fumex avait été honnête, il vous aurait dit que l'Etat ne m'a jamais imposé la construction d'une passerelle". Nous avons ajouté ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant le propriétaire riverain à effectuer les travaux d'aménagement de son port privé. Il est mentionné à l'article 1er : "reconstruction de la passerelle 1,20m pour le passage piéton sur la berge" avant le 30 juin 2008. Qui est malhonnête ?
    Ce propriétaire affirme par ailleurs, "ces panneaux, provisoires, avaient été édifiés à la demande de l'administration pour des raisons impérieuses de sécurité et je dispose des écrits qui en attestent." Nous attendons ces écrits qui prouveraient la bonne foi de ce propriétaire. Néanmoins, nous avons quelques doutes, le propriétaire ayant soudainement supprimé ces panneaux à la suite de notre échange et
    après que la Mairie ait été informée que l'on s'inquiétait de la légalité de la chose au regard des dispositions du code de l'urbanisme.
  2. De toute façon la CAA de Lyon (10 juillet 2001) apporte cette précision intéressante :
    "Considérant enfin, que la circonstance, à la supposer même établie, que la clôture litigieuse aurait été mise en place sur les conseils de la gendarmerie est sans influence sur la matérialité de l'infraction dont s'agit.
    "
  3. Ce terrain privé riverain est frappé par la servitude de marchepied continue le long des eaux domaniales du lac. Cette servitude suit les eaux domaniales et contourne le port privé de ce propriétaire. Or le mur de clôture et la porte métallique empêchent le passage des usagers. Il parait donc normal que ce propriétaire rétablisse la continuité de la servitude en réalisant la passerelle que lui impose l'arrêté préfectoral sinon il devra démolir son mur de cloture, comme il est indiqué dans la lettre du ministre.


Mise à jour le Jeudi, 03 Mars 2011 15:49