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L'Essor reparle du Quai Imprimer Envoyer
Lundi, 20 Décembre 2010 19:28

 

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Commentaires des amis Quai de Chavoire.

Rien de bien nouveau, le problème résidant surtout dans la désinformation entretenue par certains.

Deux exemples :

  1. On continue à essayer de nous faire croire que la servitude ne pourrait s’appliquer en raison d’une largeur minimale voir nos commentaires sur la loi sur la servitude de marchepied et dans d’autres rubriques. On peut, en outre, faire remarquer que dans le projet de chemin piétonnier « autour du Lac » la largeur prévue pour l’encorbellement de Talloires est de 83 cm soit à quelques cm près celle de la partie la plus étroite du Quai (sur un vingtaine de mètres environ), chiffré à 55 860€ (page 25 du dossier d'enquête publique sur le "cheminement piétonnier autour du lac d'Annecy".
  2. Quant à l'affirmation  selon laquelle « ce n’est pas à l’Etat de puiser dans son tiroir caisse, dans la mesure où, juridiquement,  le quai est une propriété privée. Et cela quand bien même une servitude de marchepied s’y applique ». On ignore tout simplement que la Loi a été modifiée le 27 juillet 2010 et que dorénavant  « Une commune, un groupement de communes, un département ou un syndicat mixte concerné peut, après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial concerné, et le cas échéant avec son gestionnaire, entretenir l'emprise de la servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux» (Article 2131-2 du Code Général de l Propriété des personnes Publiques).

Cet article montre en outre que certains entendent bien enterrer la mise en application de la Loi avec le projet de chemin piétonnier autour du lac...

 

 

Mise à jour le Lundi, 20 Décembre 2010 20:04
 

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