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Textes de loi
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# Titre de l'article Date
1 amendement Dimanche, 16 Août 2015
2 Discussion Assemblée Nationale Dimanche, 16 Août 2015
3 La servitude de marchepied, mensonges, contrevérités et inexactitudes. Dimanche, 20 Juillet 2014
4 La loi sur la servitude de marchepied Mercredi, 04 Novembre 2009
5 Une nouvelle question parlementaire. Mercredi, 21 Septembre 2011
6 La réglementation en Suisse Jeudi, 16 Juin 2011
7 Lettre du Ministre au Préfet Dimanche, 22 Novembre 2009
8 Contravention de grande voirie Jeudi, 05 Novembre 2009
9 Recours contentieux pour la réouverture du quai de Chavoire Mercredi, 24 Février 2010
10 PLU Veyrier - Servitude Lundi, 26 Octobre 2009
11 Réponse à une question parlementaire Dimanche, 06 Décembre 2009