Bannière
Des riverains condamnés Imprimer Envoyer
Mercredi, 29 Janvier 2014 15:48

Ca bouge aussi du côté de Nantes.

Nos amis d'Erdre pour tous sont en passe d'obtenir gain de cause, l'administration s'est enfin décidée à appliquer la Loi et à engager des poursuites à l'encontre des riverains contrevenants qu'elle avait jusqu'alors protégé.

Un jugement du TA de Nantes les condamne à laisser le passage libre pour le public.

Pour en savoir plus...

 

Compteur de visites

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
Nous avons 21 invités en ligne