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Servitude de marchepied

"La servitude de marchepied répond à un but d'intérêt général en permettant l'exercice de la promenade et de la pêche.

Elle est proportionné aux buts poursuivis et assorti de garanties suffisantes
au regard du respect du droit de propriété.
" Conseil d'Etat 3/11/2014

Dernières nouvelles et - évolution législative.

 

Serait ce la nouvelle position de l'administration ? Prenez en connaissance  en cliquant sur ce lien il s'agit de l'intervention de Mme Nuti directrice adjointe de la DDT 74 enregistrée le 1/10/2016 à l'occasion de la marche organisée au bord du Léman par nos amis de "lac pour tous" et "rives publiques " (association Suisse). Participaient également à cette marche Mme Duby Muller (cliquer) (députée, conseillère Départementale et présidente du conseil du Léman), m Baud Grasset (conseiller Départemental) et plusieurs Maires et élus municipaux.

La loi vient d'être modifiée cliquer sur : la loi sur la servitude de marchepied .

Profitez en pour lire  la  discussion à l'Assemblée Nationale (cliquez ), c'est très instructif.

Lisez aussi pour compléter votre information mensonges, "mensonges, contrevérités et inexactitudes" et autres subtilités.

Lisez en plus  d'autres infos sur le site de nos amis "le lac pour tous" qui s'occupe du Lac Léman.

Vous pouvez regarder aussi à propos des pontons sur le site de nos amis
de Lac d' Annecy Environnement (ALAE).

 

La vie du quai

Pas grand choses, avouons le, cet été il était difficile d'envisager des actions dans l'attente de la promulgation de la Loi (voir ci dessus).

Des riverains ont procédé à une réparation du Quai, nous les en remercions.

La police a effectué quelques rondes en vérifiant qu'elle ne s'adressait pas aux riverains ce qui est totalement illégal.

On a bien remarqué qu'une grille avait été édifiée au Nord du Quai empêchant d'emprunter l'escalier qui mène à l'ancien garage à bateau. C'est illégal et on s'en occupera...

 

(Pour mémoire)

La vie du quai Août 2014

 

Pique-nique du 19

En dépit des mauvaises prévisions météo la soirée été belle, mais comme il y a ait un peu de vent beaucoup on préféré rester chez eux.

C'est dommage car il fait beaucoup plus chaud sur le quai qu' Albigny l'eau est d'ailleurs plus chaude en général. Soirée sympa pour ceux qui étaient là on a même vu quelqu'un venir sur le quai avec son vélo !

A la semaine prochaine !

Notre 2ème pique-nique sur le Quai :

Ce mardi 5, le temps nous a donné l'occasion de passer une bonne soirée à échanger des idées et informer de nouveaux "usagers"  du Quai. On avait gardé un sandwich et un verre pour la PM, mais bon, ils avaient sans doute un autre rendez-vous ...

A visiter le quai, on voit CLAIREMENT que la Préfecture n'a pas fait son boulot : Les deux "obstacles" reconnus comme ILLEGAUX par le Tribunal Administratif de Grenoble sont toujours là.

Nous demandons que M. le préfet assume et exécute ses obligations.

Depuis le printemps M. le préfet n'a fait que des actions oü il s'est avoir et condamné par l'incompétence ou la volonté de nuire aux décisions du TA de ses collaborateurs (ou que lui-même ?). NOUS laissons à notre Préfet jusqu'à fin Août pour faire appliquer LA LOI. En Septembre, c'est nous qui ferons appliquer LA LOI. Rendez-vous début Septembre ! (et avec les médias, évidemment)

A MARDI PROCHAIN ...

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La vie du quai

Juillet 2014

Notre 1er pique-nique sur le Quai :

Ce mardi 15, le temps nous a permis de faire notre 1er pique-nique sur le Quai.

Nous avons eu la visite des gendarmes (avant l'heure de notre RDV) : 1er passage, les 2 gendarmes ne trouvent pas le quai. 2ème passage (après être allés se renseigner ?), ils le trouvent, ils regardent : Une dizaine de personnes sur le Quai. "Bof" dit l'un et ils s'en vont.

Les locaux comme les touristes et surtout les jeunes rencontrés sur le quai ou sur le port de Chavoire, s'indignent immédiatement lorsque nous leur expliquons la situation. C'est merveilleux ! Et cela préjuge du "boulot" pour la Police Municipale ...

Puis arrive TV 8 Mont-Blanc qui souhaite notre avis dans le cadre d'un reportage sur le quai (ils ont entendu la Mairie et l'APRIL). Très bon contact avec ces 2 jeunes journalistes très compétents. Des questions pertinentes abordées. Voir le JT du 16/07 (18h30)

Certains commentaires appellent toutefois de notre part quelques remarques voir : Quelques contrevérités

Gérard Fumex, de "LIBRINFO74" est également venu et nous avons échangé de belles idées. A voir aussi sur son site

Voilà, un 1er mardi réussi.

Nous donnons RDV à la Police Municipale pour les prochains mardis, pour échanger aussi !

A SUIVRE DONC ...

Et n'hésitez pas à venir participer à cette action qui aura un temps TRES FORT en août !

 

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La vie du quai

Juin 2014

Compte-rendu de notre CA du 01/07 :

Reprise des pique-niques.

Les pique-niques, que nous n'avions pas organisés l'an dernier pour ne pas perturber notre action au Tribunal Administratif (TA), reprennent cette année, tous les mardis dès 18h30. Annulé en cas de mauvais temps.

Le premier est prévu ce mardi 8 juillet. Rendez-vous au port de Chavoire (impasse du clos).

Vous êtes cordialement invités à venir nous rencontrer avec vos amis et votre casse-croûte.

Nous discuterons des actions envisagées pour cet été et donnerons également des informations sur l'évolution du contexte global (autres affaires sur les bords des lacs d'Annecy et du Léman ...).

L'annonce sera faite par courriel à tous nos sympathisants.

(compte tenu des contraintes en volume de laposte.net, cela ne peut se faire que sur 2 jours).

Une annonce sera également faite sur notre site avec la parution de la Newsletter.

Newsletter.

Lors de l’AG du 3/6/2014, il avait été prévu de faire paraître une Newsletter.

Par soucis de simplicité, nous avons choisi d’utiliser notre site internet :

La page d’accueil sera allégée et présentera le texte de notre Newsletter intitulée « La vie du Quai ».

Une mise à jour et un nettoyage du contenu du site internet est également prévu.

Pontons.

Rappel du contenu de la lettre adressée à nos amis d'ALAE le 4 février 2014dans laquelle la préfecture déclare à propos des pontons :

« pour les pontons, la notion de pontons privés est effectivement abusive. J'ai demandé aux titulaires d'AOT de supprimer tout écriteau ou objet destiné à entraver le passage et l'accès au ponton. »

NB AOT  = «Autorisation d'Occupation Temporaire. Le lac étant public on ne peut installer un ponton qu'en vertu de cette autorisation accordée à titre précaire et révocable.

Liens et contacts utiles.

Nous demandons à tous nos adhérents et sympathisants de nous faire connaître (contact direct ou sur notre boite aux lettres) les contacts dont ils disposent auprès des médias et réseaux sociaux.

Ceci, en vue d’une action de terrain dans le courant de l'été.

Prochaine réunion du CA : Le mardi 5 août

Si le temps permet un pique-nique, il tiendra lieu de réunion du CA,

sinon, lieu habituel : Salle de réunion de l'école de Veyrier

Rappel : Les adhérents qui ne sont pas membres du CA peuvent y assister.

La vie en mai :

Lors de deux manifestations de la Mairie (8 mai et journée du pain à Chavoire), monsieur Terrier a insisté pour pouvoir discuter avec moi.

Il m’a alors expliqué que depuis le début, étant conseiller municipal, il s’était battu pour la réfection du quai et son accès pour tous (tout en fermant le côté d’Annecy à cause des nuisances des bars et clubs de nuit).

Il m’a aussi expliqué toutes les agressions qu’il a subit, lui et sa famille depuis la fermeture du quai. Ce que j’ignorais et que je réprouve totalement.

Pour conclure, je lui ai proposé, pour prouver toute cette bonne foi qu’il m’exposait et comme notre assemblée générale devait se tenir quelques jours plus tard, de remettre en place sa passerelle (comme le TA l’a ordonné). Il s’est engagé à le faire immédiatement.

Deux jours plus tard, un adhérent m’a confirmé que la passerelle était remise en place.

M. Terrier a tenu sa parole. C’est bien …

Sauf, que cela n’a tenu que quelques jours. La passerelle a, de nouveau, été enlevée et le passage interdit !!!

Rendez-vous le mardi à 18h30. L’été sera chaud selon la météo et nous.

Jean-Luc Tardivel

 
Il est toujours là ! Imprimer Envoyer
Vendredi, 15 Novembre 2013 16:51

Il est toujours là !


En dépit du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui avait demandé le démontage du panneau fermant le Quai au public, entre la propriété du restaurant l'Amandier et la parcelle voisine, propriété Naz, chacun peut constater que 2 ans après ce panneau est toujours en place.


Il avait, été clairement dit par nous (voir sur notre site) et dans les recours d'ALAE qu'une mise en demeure de la Préfecture faite en mars 2010, avait été adressée au mauvais propriétaire. L'Amandier s'étant contenté de démonter les poutrelles soutenant le panneau et situées sur sa propriété. Il semble que la gendarmerie, qui a dressé ce constat, se trompe facilement, ici comme ailleurs, ce qui est bizarre c'est que cela profite chaque fois aux propriétaires.

La Préfecture n'en a pas tenu compte, a persisté dans son erreur, en engageant des poursuites, elle s'est faite débouter et s'est vue condamnée à verser 1000 € de dommages au propriétaire de l'Amandier...

et le panneau est toujours en place  !

(la photo a ci dessous a été prise le 17 mai 2012)

Mise à jour le Lundi, 31 Mars 2014 13:52
 
Des riverains condamnés Imprimer Envoyer
Mercredi, 29 Janvier 2014 15:48

Ca bouge aussi du côté de Nantes.

Nos amis d'Erdre pour tous sont en passe d'obtenir gain de cause, l'administration s'est enfin décidée à appliquer la Loi et à engager des poursuites à l'encontre des riverains contrevenants qu'elle avait jusqu'alors protégé.

Un jugement du TA de Nantes les condamne à laisser le passage libre pour le public.

Pour en savoir plus...

 
ALAE-Duingt Imprimer Envoyer
Mercredi, 30 Octobre 2013 19:09

Du nouveau à Duingt.

Nos amis d'ALAE viennent d'obtenir, à la suite d'un contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, engagement , par le Préfet de poursuites à l'encontre des riverains de Duingt, qui ont illégalement édifié des obstacles à la circulation, sur des terrains jouxtant leurs propriétés , mais appartenant à l’État.


On trouvera sur le site d'ALAE une analyse détaillée de cette affaire.


On trouvera sur notre site dans la rubrique compilation des articles du Dauphiné l'article du 16 juillet 2010 et notre commentaire de l'époque.

Cette intervention d'un fonctionnaire, qui semblait plus sensible aux interventions des lobbys locaux qu'à l a défense de l’intérêt général avait surpris à l'époque. Depuis l'affaire d'Arradon, où des habitations situées sur le domaine de l’État ont été détruites, cette positon n'était plus tenable.

Affaire à suivre.

Mise à jour le Jeudi, 31 Octobre 2013 09:26
 


Présentation de notre association :

Notre association "LES AMIS DU QUAI DE CHAVOIRE" ( loi 1901) a été créée en décembre 2010.
Son but unique est la réouverture du quai de Chavoire au public
.
Ce passage entre dans l'assiette de la servitude de marchepied qui est censée garantir à tous le libre accès aux rives du lac. Le quai a été fermé illégalement par les propriétaires riverains qui tentent d'accaparer la jouissance exclusive du lac. Nous entendons user de tous les moyens légaux pour faire appliquer la loi.

La loi dite "servitude de marchepied" :
Article L2131-2:   Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter arbres
ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur
chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.   Texte complet cliquer ici

 

Le DAUPHINE LIBERE du 25 et l'ESSOR SAVOYARD du 26 janvier reparlent du Quai.

Voir les documents à la rubrique "Médias / Presse ou cliquez sur les liens ci dessous.

L'interview de Mme le Maire de Veyrier dans le Dauphiné du 25 janvier, et la reprise partielle de ses propos dans l'Essor du 26 janvier, nécessite un commentaire des "Amis du Quai de Chavoire".

Dans ces deux articles, on nous refait le coup de la largeur minimale.

Rappelons que ceci n'a aucun fondement légal et que la servitude de 3,25m se mesure depuis la rive et peut donc englober un mur d'enceinte (ce qui est le cas pour le Quai) et que si elle peut être réduite «à titre exceptionnel» à 1,25 m (article l 2131-2 du CGPPP), il faut beaucoup de mauvaise fois pour estimer que ceci constitue une largeur minimale, qui constituerait un condition préalable à l'application de la loi de 1964. Voir à ce propos notre article sur la servitude de marchepied.

En outre, quiconque se promène dans le port de Talloires peut constater que le passage en encorbellement réalisé dans le cadre du chemin piétonnier autour du lac est largement inférieur à 1m (0,80m  annoncé dans le dossier d'Enquête Publique, soit moins que la plus petite largeur du Quai) et qu'il en est de même en ce qui concerne la sur-largeur de la piste cyclable, prévue pour assurer ce cheminement, à Saint-Jorioz.

Si la commune souhaite vraiment faire des travaux correspondants à une largeur de 3,25m ou d' 1,25m elle devra :

- soit détruire les murs qui bordent les propriétés, ce que nous ne demandons pas,

- soit empiéter sur le lac, ce qui reviendrait à «artificialiser» les berges du lac selon les propres termes de Madame le Maire, ce qui mérite d'être discuté.

Voir également notre commentaire sur le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble

 

Mise à jour le Dimanche, 19 Février 2012 11:48
 

Les rives du Lac sont accessibles "à tous et partout" !

C'est le ministre qui le dit (cliquez) !

 
Situation du quai de Chavoire Imprimer Envoyer
Samedi, 12 Mars 2011 16:04

Le quai de Chavoire relie l'entrée de Veyrier du Lac à l'ancien port de Chavoire, aussi accessible par l'Impasse du Clos depuis le sommet de la côte de Chavoire.

 

Pour accéder au formulaire d'adhésion et l'imprimer, cliquer ici.

Vous pouvez également participer en nous écrivant à la rubrique "Nous contacter".

 

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