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Le quai de Chavoire existe depuis 1873 sous la forme d’un chemin construit sur l’emprise naturelle du lac. Il relie l'entrée de Veyrier-du-Lac à l'ancien port de Chavoire, situé en bas de l’Impasse du Clos.
En cherchant bien, on y trouve un panneau indicateur, vestige d'une époque où le port de Chavoire accueillait avec hospitalité les voyageurs en bateau.Impasse du Clos - Port des Bateaux à Vapeur
Très fréquenté par les promeneurs, le Quai est situé  dans l’assiette de la servitude de marchepied. Cette servitude est sensée permettre la libre circulation sur la totalité des rives d’un lac domanial. La largeur légale de la servitude de marchepied, 3,25 mètre,  n’est que partiellement utilisée dans le cas de ce quai. (environ 1 mètre.).

Voir la suite (Historique détaillée)



L’association "Les Amis du Quai de Chavoire"   entend poursuivre son action par tout moyen légal.

Panneau à l'entrée de l'Impasse du Clos

indiquant le Port de Chavoire

 
Historique détaillé de l'affaire Imprimer Envoyer
Mercredi, 07 Juillet 2010 12:00

 

 

 

Anciennement réalisé par les viticulteurs pour desservir leur vignes (au début du siècle dernier le lac était entouré de vignobles), le Quai a été conservé et même entretenu par les particuliers qui ont acheté ces terrains et les ont fait bâtir. Il convient de noter toutefois que ce quai, maintenant privé, a été construit sur le domaine public de l'État, d'après la Préfecture. On ignore, toutefois dans quelles conditions il a été privatisé (vente, concession d'endigage…. ?).

La tempête de l'hiver 1999-2000 a provoqué un effondrement localisé du Quai, un Arrêté municipal enjoignant aux propriétaires d'effectuer des réparations et interdisant l'accès au Quai sans que ceci soit suivi d'effet (il s'agit probablement d'un cas classique d'arrêté "parapluie" permettant à la mairie de dégager sa responsabilité). A la même époque des portillons destinés à empêcher l'accès au Quai ont été mis en place (à ses deux extrémités), mais ont été détériorés et n'ont jamais servi.

 

C'est en 2008 avec l'arrivée d'une nouvelle municipalité que les choses ont changé.

Un nouvel Arrêté (28 juin 2008) a été pris, renouvelant l'interdiction d'accès, mais sans faire mention de l'obligation faite aux propriétaires d'effectuer à leur frais les réparations. (il est vrai que cette demande n'était pas juridiquement fondée, les propriétaires n'ayant pas d'obligation légale en la matière voir la lettre du ministère).

Dans le même temps un Arrêté préfectoral (14 mai 2008) autorise un propriétaire riverain à réaliser un abri à bateau sous condition de reconstruire la passerelle existante. La fin des travaux, avec reconstruction de la passerelle était prévue pour le 30 juin 2008. Mais ils ne seront réalisés que l'année suivante.

Le propriétaire prétend que l’ancienne passerelle a été "vandalisée". Il l’a écrit dans une note adressée par la préfecture au Ministère. Or plusieurs témoins ont une idée plus précise sur l’origine du vandalisme. Après avoir été plusieurs fois jetée à l'eau par un inconnu et à chaque fois remise en place par les usagers pour rétablir la continuité du Quai, cette passerelle a été définitivement démontée. Et plusieurs témoins en ont vu les restes cachés sous une haie du jardin du propriétaire riverain.

La non reconstruction de cette passerelle a eu un double effet  :

  • - d'une part d'empêcher le passage des piétons sur le Quai (ce qui constitue une infraction à la Loi et relève de la contravention de Grande voirie)
  • - d'autre part de ne pas respecter un arrêté préfectoral. On peut, en outre faire remarquer que la largeur indiquée sur le plan n'a pas été respectée dépassement d'environ 35 cm) et que la mise en place d’une porte métallique dans les limites de la servitude n’est pas autorisée par l’arrêté préfectoral.    (NB  Cette passerelle a été reconstruite depuis , à la suite d'une mis en demeure de la Préfecture faite en mars 2010 , puis elle a été enlevée au printemps 2011 et n'a été remise en place qu'au printemps 2012, nous maintenons qu'il y a toujours infraction tant que la passerelle ne sera pas mise en place de façon définitive ou dotée d'un dispositif la rendant facilement amovible (il reviendra néanmoins au Tribunal Administratif d'apprécier l'affaire étant toujours en cours).

Depuis le printemps 2009 le Quai a été rendu inaccessible par les moyens suivants :

  • - Suppression du sentier d'accès situé au nord et mise en place d’une clôture (travaux des services techniques du Conseil Général sur demande de la préfecture).
  • - Pose d'un portillon par le propriétaire du restaurant situé au Nord, avec une herse (que la mairie a fait retirer). Des travaux d'agrandissement du parking privé du restaurant ont également été effectués dans l'emprise de la servitude, celle ci sera ramenée après coup, de 3,25 à 1,50 m, par arrêté préfectoral. Le restaurant dispose dorénavant d'une plage privée et en fait état dans sa publicité.
  • - Les travaux de réalisation de l’abri à bateau sont réalisés, mais la passerelle n'est toujours pas reconstruite.
  • - Six autre barrières ont été dressées sur le Quai, par les propriétaires riverains, sans qu'ai  été obtenue, ni même sollicitée une autorisation de clôture au titre du code de l'urbanisme
  • - La police municipale et la gendarmerie sont intervenues à plusieurs reprises pour déloger les usagers qui se trouvaient installés sur le Quai. Les riverains bénéficient la plupart du temps d’une discrimination à leur avantage et ne paraissent pas trop concernés par l’arrêté d’interdiction d’accès au Quai. Il convient de remarquer, à ce propos, que cet arrêté municipal est antérieur d'un an à l'apparition simultanée des clôtures et de la police sur le Quai, ceci explique l'absence d'un recours contentieux qui aurait eu de grandes chances d'aboutir.

En outre et en même temps, la plupart des pontons, édifiés sur le domaine public du lac, sont rendus inaccessibles par des barrières cadenassées, certaines agrémentées de herses aux pointes acérées. On se demande bien pourquoi puisque l'accès au Quai est théoriquement interdit.

 

L'affaire est évoquée à plusieurs reprises par les médias locaux, qui reprennent généralement le point de vue de la Préfecture. Sans nier l'existence de la servitude, la Préfecture, la Mairie et les propriétaires riverains développent un discours sur l'insécurité :

  • - liée à la fréquentation (nudisme, incivilités diverses etc..)
  • - liée à l'état du Quai (danger d'effondrement et largeur insuffisante, pour soutenir qu'il n'y a pas lieu d'appliquer la servitude prévue par la Loi).

La position exprimée alors par le collectif était la suivante :

  • - Il n’est pas prouvé que les troubles évoqués soient sensiblement supérieurs, à ce que l'on observe ailleurs sur la voie publique. L’endroit est au contraire prisé des connaisseurs pour sa tranquillité et sa sécurité. Il y a une forte présomption de "mise en scène" de la part des riverains. Des riverains n’hésitent pas à demander l’intervention des forces de l’ordre pour chasser les usagers du Quai. Pourquoi ne font-ils pas de même pour chasser les délinquants qui soi-disant les envahissent ?

  • - Quant à la sécurité du Quai, la zone où l’on risque de tomber à l’eau et qui justifie l’arrêté mesure une vingtaine de mètres alors que le Quai mesure presque 400 m, en outre le lac n'est pas très profond à cet endroit (de toute façon on a pied tout le long du Quai ! ).Pourquoi la mairie ne limite-t-elle pas son arrêté à cette zone ?  Le "danger patent" invoqué par la Mairie est le produit d'un aléa faible et d'un enjeu ridicule (se mouiller les pieds !). Si la baignade était vraiment dangereuse, la mairie aurait pu prendre un arrêté interdisant la baignade, mais il aurait été applicable à tous notamment aux riverains qui continuent à bronzer sur le Quai aux clients du "restaurant plage privée", ce que la Mairie s'était, bien sur, bien gardé de faire…

  • - Quant à la largeur insuffisante, on a un certain temps essayé de faire croire que la réglementation exigeait une largeur minimale de 1,50 mètres, affirmation fantaisiste que personne ne semble en mesure de prouver, on confond volontairement une possibilité de réduction avec un minimum exigible !


Décembre 2010 : création de l’Association (loi1901), "Les Amis du quai de Chavoire" sise à Veyrier du Lac.
L’affaire du Quai de Chavoire a fait l’objet d’un recours déposé par une association partenaire (Annecy Lac Environnement) auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (voir ce lien), la décision du Tribunal n'est pas, à ce jour , exécutée...
Décembre 2010 : création de l’Association (loi1901), "Les Amis du quai de Chavoire" sise à Veyrier du Lac.
L’affaire du Quai de Chavoire fait l’objet d’un recours déposé par une association partenaire (Annecy Lac Environnement) auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Cette requête vise à contraindre le Préfet d’engager une procédure de "contravention de Grande Voirie".
Mise à jour le Dimanche, 01 Juillet 2012 11:14