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Titre de l'article
Date
1
amendement
Dimanche, 16 Août 2015
2
Discussion Assemblée Nationale
Dimanche, 16 Août 2015
3
La servitude de marchepied, mensonges, contrevérités et inexactitudes.
Dimanche, 20 Juillet 2014
4
La loi sur la servitude de marchepied
Mercredi, 04 Novembre 2009
5
Une nouvelle question parlementaire.
Mercredi, 21 Septembre 2011
6
La réglementation en Suisse
Jeudi, 16 Juin 2011
7
Lettre du Ministre au Préfet
Dimanche, 22 Novembre 2009
8
Contravention de grande voirie
Jeudi, 05 Novembre 2009
9
PLU Veyrier - Servitude
Lundi, 26 Octobre 2009
10
Réponse à une question parlementaire
Dimanche, 06 Décembre 2009
