Il a été déjà répondu il y a un mois sur sur notre site voir .

Les considérations relatives à l'ordre public ne concernent que la sécurité et non les incivilités etc...

Si le danger présenté est si patent que cela, comme la charité bien ordonnée commence par soi même, les riverains annonceront prochainement qu'ils ne s'approcheront plus des rives du lac à moins de 3.50m (largeur de la servitude).

Cette annonce est attendue pour le 1/4/2012  poisson d'april !

DL 25 janvier 2012

Commentaire des Amis du Quai de Chavoire

L'interview de Mme le Maire de Veyrier dans le DL du 25 janvier, et la reprise partielle de ses propos dans l'Essor du 26 janvier, nécessite un commentaire des "Amis du Quai de Chavoire".

Dans ces deux articles, on nous refait le coup de la largeur minimale.

Rappelons que ceci n'a aucun fondement légal et que la servitude de 3,25m se mesure depuis la rive et peut donc englober un mur d'enceinte (ce qui est le cas pour le Quai) et que si elle peut être réduite «à titre exceptionnel» à 1,25 m (article l 2131-2 du CGPPP), il faut beaucoup de mauvaise fois pour estimer que ceci constitue une largeur minimale, qui constituerait un condition préalable à l'application de la loi de 1964. Voir à ce propos notre article sur la servitude de marchepied.

Dans le cas où l'on prétendrait que cette largeur minimale serait nécessaires pour des raisons de sécurité ou de commodité de circulation, il ne semble pas superflu de rappeler que de certains trottoirs de Veyrier, bordant pourtant une route très fréquentée, sont loin d'avoir cette largeur !

En outre, quiconque se promène dans le port de Talloires peut constater que le passage en encorbellement réalisé dans le cadre du chemin piétonnier autour du lac est largement inférieur à 1m (0,80m  annoncé dans le dossier d'Enquête Publique, soit moins que la plus petite largeur du Quai) et qu'il en est de même en ce qui concerne la sur-largeur de la piste cyclable, prévue pour assurer ce cheminement, à Saint-Jorioz.

Si la commune souhaite vraiment faire des travaux correspondants à une largeur de 3,25m ou d' 1,25m elle devra :

- soit détruire les murs qui bordent les propriétés, ce que nous ne demandons pas,

- soit empiéter sur le lac, ce qui reviendrait à «artificialiser» les berges du lac selon les propres termes de Madame le Maire.

Voir également notre commentaire sur le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble

Article du Dauphiné Libéré le 11août 2011

Dauphiné Libéré le 18 février 2011

• Haute Savoie
• Annecy

LAC D'ANNECY (HAUTE-SAVOIE) “?Les Amis du Quai de Chavoire” exigent sa réouverture

Éric Frandebœuf, Bruno Perrier, Georges Depetri et Sophie d’Amonville, Veyrolains pour trois d’entre eux et administrateurs de l’association qui milite pour l’ouverture des portes qui condamnent l’accès au quai. Le DL/M.R.

L e quai de Chavoire refait parler de lui. Presque deux ans après sa fermeture pour raisons de sécurité, la création, en décembre dernier, d’une association ravive la polémique.

Elle exige en effet sa réouverture au public, au nom de la fameuse servitude de marchepied censée s’appliquer tout autour du lac.

“Les Amis du Quai de Chavoire” est présidée par un Veyrolain, Georges Depetri. Elle compte pour l’heure « une vingtaine d’adhérents » : des usagers de ce quai bien connu des promeneurs, mais dont les accès sont barrés depuis le printemps 2009 par des portes métalliques. Les riverains se plaignaient d’incivilités

À cette époque, des riverains propriétaires du quai se plaignent des incivilités qui s’y dérouleraient l’été et de la présence de naturistes, voire d’exhibitionnistes.

Mais c’est une autre raison qui motive l’arrêté municipal de fermeture: le quai s’effondre en plusieurs endroits.

Un collectif informel d’usagers se monte alors, et crée un site internet sur lequel est déposée une pétition (qui revendique aujourd’hui 2000 signatures). L’association juge le montant des travaux très surestimé

L’association, issue de ce collectif, veut désormais passer à la vitesse supérieure : « Pour obtenir des effets sur le plan juridique, intervenir auprès des collectivités locales, de la préfecture et éventuellement de la justice, il nous fallait une association », explique Georges Depetri.

Elle fait de son combat une affaire de principe et juge « insupportable que la population s’agglutine sur quelques centaines de mètres de rivages, alors que quelques privilégiés s’en réservent illégalement des kilomètres.»

Commentaire des Amis du Quai de Chavoire : cet article résume bien nos propos et n’appelle pas de remarques supplémentaires.

voir aussi http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2011/01/24/l-association-qui-remet-le-feu-au-lac

 

Cet article était accompagné des articles suivants que nous avons recopié :

Deuxième article.

Selon Jean-François Raffy, sous- préfet, rien n'oblige les riverains à réparer

Le Quai de Chavoire pourrait bien rester longtemps en l'état (et donc, fermé). Car 700 000 à 1M€ pour le remettre en état, c'est très cher pour les propriétaires riverains. Et du côté des fonds publics, l'heure n'est pas aux dépenses superflues.

« L'État n'a pas à payer, pas plus que le Sila ou les collectivités territoriales pour une propriété privée », indique le sous-préfet d'Annecy, Jean-François Raffy

Obliger les propriétaires à réparer au nom de la servitude de marchepied ? « Aucun texte ne le prévoit non plus. »

D'autant moins, relève le représentant de l'État, que la largeur minimale pour que cette servitude s'applique (1,50 m à défaut des 3,25 m réglementaires), n'est pas atteinte en plusieurs endroits, où le quai fait à peu près 80cm.

Commentaire des Amis du Quai de Chavoire :

• En ce qui concerne la prétendue largeur minimale nous avons traité de ce sujet dans plusieurs rubriques de notre site voir notamment « la loi sur la servitude de marchepied » et la « Lettre du ministre » .
• Il n’est pas tout a fait exact de soutenir que l’Etat n’a pas à payer pour une propriété privé, certes il n’est pas obligé, mais il le peut, ce qui vient d’être conforté parla loi du 27 juillet 2010. On peut se demander dans ce cas dans quel cadre a-t-il pu commander une étude dont il est fait parfois référence.
• Les propriétaires ne sont en effet nullement tenu de réparer, mais en cas d'effondrement la servitude devrait être déplacée pur tenir compte du nouveau profil de la rive, car elle se mesure depuis le bord du Lac,  pour des raisons de sécurité elle peut même s'écarter de la ligne délimitative du domaine public , il y  de la jurisprudence à ce sujet .
• A propos, combien ont coûté les travaux de l’impasse du Clos, qui peuvent passer pour une magnifique réalisation aux yeux de certains et à un os à ronger pour les autres ?

Troisième article

L’APRIL soutient les propriétaires riverains  « Non ils n’ont pas confisqué le Lac »

La création de l'association " Les Amis du quai de Chavoire" est-elle la goutte d'huile qui va mettre le feu au lac ?

En tout cas, elle semble provoquer une vraie mobilisation chez les propriétaire ...difficile à jauger cependant, puisque ces derniers ont toujours refusé de s'exprimer nominativement.

Samedi. 22 janvier, l'un d'eux prend pourtant contact avec notre rédaction. Il annonce qu'il« va porter plainte » contre l'association et accepte de parler en son nom.

« J'ai subi trois ans de harcèlement et maintenant de la diffamation. C'est allé trop loin», explique-t-il.

Il s'estime visé par le dossier de presse de l'association, qui met en cause, selon lui, son intégrité d'élu local et a fabriqué «un photomontage » où l'on voit sa propriété.

Revirement hier: ce propriétaire exige finalement l'anonymat... «Je m'exprimerai quand la procédure sera lancée.»

Entre temps, durant le week-end, l'Association des propriétaires riverains du lac (April), qui revendique 200 adhérents, s'est réunie. Et a produit un long communiqué, d'une virulence nouvelle chez cette association qui s'était montrée discrète lors du premier épisode en 2009.

« Tentatives pitoyables et malsaines d'un collectif d'une dizaine de personnes»

Elle y affirme que "le flou juridique autour de la servitude de marchepied est délibérément utilisé par certains." Elle rappelle qu'il ne s'agit ni d'un cheminement ni d'un droit de passage : « Non, les riverains n'ont pas confisqué le lac ! »

Puis elle s'en prend aux "Amis du Quai", évoque des « tentatives pitoyables et malsaines d'un collectif d'une dizaine de personnes» de « réutiliser un lieu privé et endommagé, pour en faire l'emblème d'un nouveau mai 68 avec pour certains la nostalgie du naturisme.» Rien de moins.

Cloué au pilori, au passage, le projet de réfection de l'encorbellement de Talloires : un dossier public celui-là, inclus par le Sila dans le tracé du futur sentier au plus près du lac.

L'encorbellement serait construit, dit l'April, « sans considération de largeur et de sécurité » et pour « un bénéfice reconnu d'intérêt limité (...) puisque la passerelle en question ne mène qu'à un vague sentier escarpé et très dangereux. »

Le 31 janvier, les riverains de Veyrier et l'April doivent rencontrer le procureur de la République d'Annecy, pour «faire rétablir la vérité. »

« Nous faisons quasiment tous bloc, l'April est derrière nous et nous avons 750 signatures de soutien », assure notre propriétaire anonyme.

Sur les bords du lac, la guerre des associations est lancée.

M.R.

Commentaire des Amis du Quai de Chavoire : ça se passe de commentaire.

Extrait du Dauphiné Libéré du 16 juillet 2010, écrit par Muriel Rottier

Commentaire du collectif : on peut résumer l'article ainsi : "on n'appliquera pas la Loi et les riverains sont très contents".

Toutefois la préfecture a tenu à préciser dans une lettre adressée à la rédaction que :

"l'État n'a pas la compétence de remettre en cause cette disposition législative",

Ceci  est très bien, mais le même État ne se prive pas de rendre la servitude virtuelle à l'aide de considérations douteuses

comme d'une largeur minimale d'1.50m, dont on cherchera en vain le fondement.

Le projet en cours de cheminement piétonnier autour du lac reprend, tout de même, l'idée de passage sur les terrains publics, dorénavant confiés au conservatoire du littoral, avec des travaux de débroussaillage permettant d'y accéder.

Comme ce n'est pas encore fait les riverains peuvent encore considérer qu'ils ont eu gain de cause.