"On  dit que l'on ne peut pas faire parce que c'est compliqué, or ce n'est compliqué que parce que l'on ne veut pas faire !" (attribué à Winston Churchill)

De quelques, mensonges, contrevérités et inexactitudes qui ont la vie dure.

(les termes soulignés renvoient à d'autres textes cliquez dessus SVP)

Interviewée par TV8 Mont Blanc (voir JT du 16) Mme le Maire de Veyrier a affirmé que les collectivités ne pouvaient faire des travaux sur des terrains privés (rappel le Quai est situé sur des terrains privés frappés d’une servitude publique appelée servitude de marchepied voir notre rubrique « la Loi sur la servitude de marchepied »). Ceci montre  que l’administration et les lobbys  s’y entendent pour influencer les élus.

Mme le Maire a été, désinformée sur ce point, en effet cela a toujours été possible (il faut un document d’arpentage et un acte notarié). De plus la Loi a été amendée en ce sens en 2010 : les collectivités peuvent effectuer des travaux d’entretien, même sans l’accord du propriétaire. Or c’est précisément le cas du Quai de Chavoire qui nécessite des travaux d’entretien (que certains riverains ont d’ailleurs effectué).

Ce mensonge (contrevérité n°1) a également été servi au Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique sur le cheminement piétonnier autour du lac, dans des conditions irrégulières (réunion avec le SG de la Préfecture et le Président du SILA après clôture de l’enquête).  Ceci serait de nature à faire annuler l’enquête, on se contentera d’apprécier l’élégance du procédé.

Moralité : il faut toujours se méfier des arguments d'autorité.

Il est également fait indirectement référence à un autre mensonge de gros calibre, que l’on doit d’ailleurs à la même personne (contrevérité n°2) et largement repris à l’époque par la presse, les riverains, et la police municipale : « il faudrait une largeur minimale de 1,50 m pour pouvoir appliquer la servitude ». Ce point a déjà été traité (voir rubrique citée plus haut) et plus personne n’ose aujourd’hui revenir là-dessus. Pour la petite histoire, sachez qu’un impertinent ayant osé poser la question, sur le fondement juridique de cette allégation, au haut responsable administratif cité plus haut, a reçu comme réponse une menace d’expulsion de son bureau.

Moralité : quand on y va au flan et que ça ne marche pas, il arrive que l'on perde ses nerfs et c'est bien triste...

Contrevérité n°3 : « la servitude de marchepied est une servitude de passage, on n’aurait pas le droit de stationner ».

Il faut reconnaître que sur ce point la désinformation a été redoutablement efficace, car même certains de nos sympathisants le répètent, mais c’est du pipeau !

Il suffit  pour cela de le vérifier en se reportant à la Loi (en l’occurrence l’article L 2131-2 du CGPPP) :

1. Le premier alinéa parle d’une servitude dite « servitude de marchepied » de 3.25 m de large qui interdit au propriétaire de planter des arbres et de clore le terrain (ce qui veut dire que, quoique l’on puisse raconter, les obstacles actuels sont toujours illégaux !).
2. Le second alinéa parle de « laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons ».

Dans le dictionnaire « Robert collège », usage  veut dire « action d’user, de se servir  etc..». Dans notre République, un piéton est quelqu'un qui se déplace à pied et qui peut s'arrêter quand il le veut. La servitude publique, lui permet d'user de ce droit même sur une propriété privée.

Un skieur qui s'arrête au bord de la piste, reste un skieur, un piéton qui s'arrête reste sur le trottoir reste un piéton. Les piétons qui sont assis sur les bancs publics au bord du Lac restent des piétons. Un piéton qui se déplace avec une serviette de bain à la main reste un piéton !

Moralité : mieux vaut s'informer et se méfier de ceux qui cherchent à produire des idées reçues.

Autres contrevérités plus récente : Il a été dit au conseil municipal de Veyrier que si la servitude (qui existe déjà en théorie et figure au PLU) était appliquée il faudrait l'acheter, nous n’avons pas trouvé trace des fondements d'une telle affirmation (contrevérité n°4). On dissertera utilement sur la subtilité de distinction entre exister et être appliqué !

Il a, en outre été affirmé (au cours de la même séance) que si un sentier était aménagé il faudrait «  l'entretenir et le sécuriser », on vérifiera en consultant la lettre du ministre, que ceci est inexact, la désinformation trouve peut être sa source dans un article de janvier 2015 (cliquez) de la Gazette des communes, où un ancien conseiller municipal de Veyrier est nommément cité.

Ceci n'a pas été repris dans la nouvelle rédaction de la Loi qui a été  promulguée le 17 août 2015, L'article en question nous apprend par contre beaucoup sur le lobby des riverains, mais l'Assemblée nationale a rectifié le tir.

Ce n’est pas la première fois que l’on cherche à déplacer la question du Quai de Chavoire, qui est une infraction à une Loi établissant une servitude de passage, vers une problématique de « sentier de randonnée ». On pense pouvoir dans ce cadre, disposer d’arguments plus recevables . Ceci ne peut être qualifié ni de contrevérité, ni même d’inexactitude, c'est juste une finesse  rhétorique.